| Les Amis du Patrimoine Religieux de Sainte Marie des Olonnes |
STATUTS
Article 1er:
il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre LES AMIS DU PATRIMOINE RELIGIEUX DE SAINTE MARIE DES OLONNES.
Article 2 :
Cette association a pour but de faire découvrir, de mettre en valeur et de protéger le patrimoine religieux de Sainte Marie des Olonnes.
Article 3 :
Le siège social est fixé aux Sables d’OIonne, 51 rue du Palais.
Article 4 :
L’association se compose de membres actifs, des membres fondateurs et le cas échéant des membres d’honneur.
Article 5 :
Pour faire partie de l’association, il faut être membre fondateur ou avoir été agréé par le Bureau qui statue souverainement, lors de ses réunions, sur les demandes d’admissions proposées par les membres de l’association.
Article 6 :
Sont membres actifs ceux qui sont à jour du règlement de leur cotisation annuelle dont le montant est déterminé par le Bureau.
Sont membres fondateurs ceux dont les noms figurent sur la liste annexée aux présents statuts. Ils ont les mêmes obligations que les membres actifs.
Sont membres d’honneur, ceux qui en sont estimés dignes par l’assemblée générale, sur proposition du Bureau, eu égard aux éminents services qu’ils ont rendu à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.
Monsieur le Curé-doyen de la Paroisse Sainte Marie des Olonnes est membre de droit de l’association.
Article 7 :
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Elle est signifiée par lettre simple à l’intéressé.
Article 8 :
Les ressources de l’association comprennent notamment :
- le montant des cotisations annuelles des adhérents
- les dons qu’elle pourrait recevoir
- les subventions de l’Etat ou des collectivités locales.
Et plus généralement toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Article 9 :
L’association est dirigée par un Bureau de 6 membres, élus chaque année par l’assemblée générale. Ses membres sont rééligibles.
Le Bureau désigne parmi ses membres :
- un président
- éventuellement un ou plusieurs vice-présidents
- un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint
- un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint
Article 10 :
Le Bureau se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président ou sur la demande de la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage de voix, la décision du Président est prépondérante.
Le Bureau statue souverainement sur les demandes d’admissions proposées par les membres de l’association.
Il détermine le montant de la cotisation annuelle.
Il propose à l’assemblée générale la nomination de membres d’honneur.
Il prononce la radiation de membres pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Et d’une manière générale s’intéresse à tous les sujets relatifs à la marche de l’association.
Article 11 :
L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres de l’association.
Toutefois seuls les membres actifs à jour de leurs cotisations pourront prendre part aux délibérations.
Elle se réunit chaque année, sur convocation de son Président, au siège de l’association. L’ordre du jour est tenu, dans les quinze jours qui précèdent, à la disposition de tout membre intéressé.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée générale.
Ne peuvent être traitées lors de l’assemblée générale que des questions soumises à l’ordre du jour.
Article 12 :
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 13 :
Les membres fondateurs, lors d’une réunion constitutive qui s’est tenue aux Sables d’OIonne le 31 mai 2000, ont convenu que le premier Président serait Madame PERRAY, mandat lui ayant été donné d’accomplir toutes les formalités nécessaires à la constitution.
Fait aux Sables d’OIonne, le 31 mai 2000.